SoLocal Group : 250 000 EUR pour clore un contentieux AMF
(AMF : Autorité des Marchés Financiers)
Solocal va payer 250 000 EUR au Trésor public, en vertu d'un accord de composition administrative signé avec l'Autorité des marchés financiers le 5 octobre 2018 mais rendu public seulement le 3 janvier, après son homologation. La composition administrative offre au régulateur et à l'acteur contre lequel il a un grief la possibilité de sceller un compromis (financier) sans passer par la procédure complète, lourde et onéreuse...
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